Charte relative aux données personnelles

Préambule

À l'occasion de votre visite du site https://lahaeditions.com (ci-après le « Site »), LAHA ÉDITIONS, maison d'édition ayant son siège en République du Bénin (ci-après « LAHA ÉDITIONS » ou « l'Éditeur »), collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en tant qu'utilisateur du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable — directement ou indirectement (nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) — constitue une donnée personnelle (ci-après la ou les « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte (ci-après la « Charte ») décrit les modalités selon lesquelles LAHA ÉDITIONS, en qualité de responsable de traitement, traite les Données Personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable en République du Bénin, notamment le Code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel.

Cette Charte a pour objectif d'informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d'utilisation et de partage de leurs Données Personnelles sur le Site.

LAHA ÉDITIONS peut modifier la présente Charte à tout moment et sans préavis. Toute modification prend effet et devient opposable aux Utilisateurs dès sa mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect de ses obligations en la matière, LAHA ÉDITIONS a désigné un correspondant à la protection des données personnelles, que l'Utilisateur peut contacter à l'adresse suivante : LAHA ÉDITIONS, à l'attention du Délégué à la protection des données personnelles, Cotonou, République du Bénin, ou par courriel à lahaeditions1@gmail.com.

I. Le responsable de traitement

LAHA ÉDITIONS, tel qu'identifié dans les mentions légales du Site, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre à travers le Site.

II. Les traitements de données

En communiquant spontanément ses Données Personnelles, l'Utilisateur consent expressément à ce qu'elles soient collectées et traitées pour les finalités décrites ci-après.

Le Site et ses services s'adressent à des Utilisateurs disposant de la capacité juridique de consentir à ces traitements ; le cas échéant, tout mineur doit disposer de l'autorisation de son représentant légal.

A. Gestion des abonnements à la newsletter

Pour gérer les abonnements à sa newsletter, LAHA ÉDITIONS collecte et traite :

• les données d'identité et coordonnées des abonnés, sur la base de leur consentement ;
• la date d'inscription et le suivi des actions liées à la newsletter, dans son intérêt légitime à évaluer la pertinence de ses communications.

Ces Données sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact avec l'abonné. Elles sont hébergées de manière sécurisée et peuvent, le cas échéant, être accessibles depuis des pays tiers dans le respect des garanties appropriées.

B. Réponse aux demandes transmises via le formulaire de contact

Pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, LAHA ÉDITIONS collecte et traite les données d'identité, les coordonnées et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à y répondre. Ces données sont conservées au maximum un an à compter de la réception de la demande et hébergées de manière sécurisée.

C. Accès aux services associés à la création d'un compte sur le Site

Les Utilisateurs peuvent créer un compte sur le Site afin de consulter des contenus, accéder à des ressources et effectuer des commandes.

Pour permettre l'accès aux services associés à ce compte, LAHA ÉDITIONS collecte et traite :

• des données d'identité, coordonnées et, le cas échéant, des informations complémentaires telles que la fonction, l'établissement ou le domaine d'activité, sur la base du consentement de l'Utilisateur inscrit. Ces Données sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact avec l'Utilisateur et hébergées de manière sécurisée, avec un accès possible depuis des pays tiers dans le respect des garanties appropriées ;
• l'adresse IP, l'identifiant de connexion, les données d'identité, les coordonnées, le pseudonyme, ainsi que les données nécessaires à la vérification ou à la modification du mot de passe, afin de se conformer aux obligations légales applicables. Ces Données sont conservées un an après la fermeture du compte ;
• les données d'identité, l'adresse de livraison et, le cas échéant, les informations nécessaires au traitement d'un règlement par chèque ou bon administratif, afin de permettre l'exécution des contrats de vente conclus entre l'Utilisateur et LAHA ÉDITIONS. Ces Données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables.

Les données de paiement requises pour un règlement immédiat en ligne (carte bancaire, PayPal, Moneroo, FedaPay ou tout autre prestataire proposé sur le Site) ne sont pas traitées par LAHA ÉDITIONS, mais exclusivement par le prestataire de paiement concerné, seul responsable de ce traitement.

D. Contacter l'Utilisateur pour des travaux éditoriaux

Pour contacter l'Utilisateur dans le cadre de travaux éditoriaux, LAHA ÉDITIONS collecte et traite des données d'identité, des données professionnelles, des coordonnées et des centres d'intérêt, sur la base du consentement des Utilisateurs inscrits ou abonnés. Ces données sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact et hébergées de manière sécurisée.

E. Accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux

Pour permettre aux Utilisateurs d'accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, LAHA ÉDITIONS collecte et traite l'adresse IP, des données techniques relatives au navigateur ainsi que des informations sur le contenu concerné. Un cookie déposé par l'éditeur tiers du contenu peut, le cas échéant, être installé sur l'appareil de l'Utilisateur. En activant un lien vers un contenu tiers, l'Utilisateur consent à ce traitement. Ces données ne sont pas conservées par LAHA ÉDITIONS ; elles sont transmises directement à l'éditeur du contenu externe concerné, dont il convient de consulter la politique de gestion des données.

Pour paramétrer la transmission de ces informations, l'Utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Paramétrer vos cookies ».

F. Suivi de la navigation

LAHA ÉDITIONS peut recourir à des outils de mesure d'audience et déposer des cookies afin de recueillir des informations générales, agrégées ou démographiques relatives à l'utilisation du Site (type de navigateur, système d'exploitation, durée de connexion, pages consultées, etc.). Ces données sont collectées afin :

• d'assurer la sécurité du Site ;
• d'assurer son bon fonctionnement et son amélioration continue ;
• de permettre la mémorisation des identifiants de connexion de l'Utilisateur ;
• d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des différentes rubriques du Site, afin d'en améliorer l'ergonomie ;
• d'analyser la navigation des Utilisateurs et de mesurer l'audience du Site.

Pour plus de détails sur les traceurs déposés, l'Utilisateur peut consulter la rubrique « Paramétrer vos cookies ».

III. Destinataires

Hormis les tiers mentionnés au titre de chaque finalité ci-dessus, les Données Personnelles collectées par LAHA ÉDITIONS lui sont exclusivement destinées et ne sont ni commercialisées, ni louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques de LAHA ÉDITIONS, ou à des tiers dont les contenus sont accessibles depuis le Site, dans la seule mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

IV. Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé, dans les conditions précisées dans les mentions légales du Site.

LAHA ÉDITIONS met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

LAHA ÉDITIONS ne maîtrise cependant pas l'ensemble des risques inhérents à l'internet. L'Utilisateur consulte donc le Site à ses risques et périls, sans que LAHA ÉDITIONS ne puisse être tenue responsable d'une faille de sécurité qu'elle ne serait pas en mesure de prévenir.

V. Les droits des Utilisateurs sur leurs données

Tout Utilisateur justifiant de son identité peut exercer auprès de LAHA ÉDITIONS les droits suivants : accès à ses Données, rectification de ses Données, effacement de ses Données, portabilité de ses Données, limitation du traitement de ses Données, et opposition au traitement de ses Données.

Pour les traitements fondés sur le consentement, l'Utilisateur peut à tout moment retirer ce consentement ; ses Données ne seront alors plus traitées pour la finalité concernée, ce qui peut restreindre son accès à certains services du Site.

L'Utilisateur peut, si nécessaire, saisir l'autorité de contrôle compétente en République du Bénin en matière de protection des données personnelles.

L'Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès. À défaut de directives, ses ayants droit pourront, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, exercer certains droits — notamment le droit d'accès nécessaire au règlement de la succession, ainsi que le droit de solliciter la clôture du compte du défunt et de s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique à l'adresse suivante : lahaeditions1@gmail.com.

VI. Loi applicable et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit béninois.

En cas de litige relatif au traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site, les Utilisateurs et LAHA ÉDITIONS s'engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou saisir les juridictions compétentes de la République du Bénin.

A. Traceurs

Définition des traceurs.

Un « traceur » est un petit fichier texte déposé ou lu sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de sa navigation sur le Site, sous réserve des choix qu'il a exprimés. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal concerné et d'accéder, par voie électronique, à des informations qui y sont stockées.

Les traceurs sur le Site.

Lors de sa navigation sur le Site, ou lors de son accès à des contenus externes provenant de services tiers, des traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur, par LAHA ÉDITIONS ou par des sociétés tierces (mesure d'audience, publicité ciblée, etc.). Ces traceurs permettent de recueillir, à des fins notamment statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d'exploitation) et à la navigation (type de navigateur). Le détail de la nature, de l'émetteur et de la finalité de chaque traceur figure dans le bandeau de consentement affiché lors de la première visite du Site, où l'Utilisateur peut consentir ou s'opposer à leur dépôt et/ou à leur lecture, par finalité. Conformément à la réglementation applicable, les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'Utilisateur sont utilisés sans recueil préalable de son consentement.

Traceurs de mesure d'audience exemptés de consentement.

LAHA ÉDITIONS peut utiliser des traceurs de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption de consentement, dans la mesure où ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur peut s'opposer à leur usage à tout moment depuis la rubrique « Paramétrer vos cookies ».

Gérer le dépôt et l'usage des traceurs sur le Site.

Lors de sa première visite du Site depuis un terminal donné, l'Utilisateur se voit proposer, au moyen d'un bandeau d'information et d'une interface de paramétrage, de consentir ou de s'opposer au dépôt et/ou à l'utilisation de certains traceurs par LAHA ÉDITIONS et ses partenaires. En cas d'acceptation, l'Utilisateur consent au dépôt et à la lecture des traceurs sur son terminal ; en cas de refus, les traceurs soumis à consentement ne sont ni déposés ni utilisés.

L'Utilisateur reconnaît que le refus des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peut affecter son utilisation de celui-ci.

L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix :

• depuis le module de configuration des traceurs du Site, accessible via le lien « Paramétrez vos préférences cookies » en pied de page ;
• en paramétrant directement son navigateur internet, afin d'accepter ou de refuser les traceurs au cas par cas ou de façon systématique — les modalités de configuration variant selon le navigateur et le terminal (ordinateur, mobile ou tablette) utilisé.

B. Pixels de suivi dans les courriels

Définition.

Le pixel de suivi, ou pixel de « tracking », est une méthode de traçage alternative aux traceurs, généralement mise en œuvre sous la forme d'une image de très petite taille intégrée à un courriel et invisible pour l'Utilisateur. Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant propre à l'Utilisateur, permet de savoir que le courriel a été ouvert.

Les pixels de suivi dans les courriels envoyés par LAHA ÉDITIONS.

Des pixels de suivi peuvent être insérés dans les courriels adressés à l'Utilisateur et déposés ou lus sur son terminal de réception. Ils permettent de recueillir, à des fins de personnalisation des communications (fréquence et moment d'envoi des courriels) et de mesure d'efficacité des campagnes, des informations relatives à la date et à l'heure d'ouverture du courriel. Le détail des finalités poursuivies figure dans la communication adressée à l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Gérer l'usage des pixels de suivi.

L'Utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix depuis son espace personnel, ou s'opposer à l'utilisation des pixels de suivi en utilisant le lien dédié figurant au bas des courriels qui lui sont adressés.